Liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule.
- LA CARTE GRISE (copie) attention : l’acheteur du véhicule doit conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans. Elle doit être barrée datée et signée par le vendeur. La date indiquée doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession.
- DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (original) : Document obligatoire même s’il n’y a pas de changement de plaque d’immatriculation. On doit retrouver les informations du véhicule, nom, prénom, adresse du justificatif de domicile du titulaire et éventuellement du Co-titulaire.
- LE MANDAT (original) : Ce document autorise notre société à effectuer les démarches carte grise à votre place.
- JUSTIFICATIF D’IDENTITE (copie)
- LA PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE DU TITULAIRE : Recto / Verso du permis de conduire français ou étranger correspondant à la catégorie du véhicule. NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est nécessaire.
- UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE : (copie) le document produit pour justifier l’adresse, doit avoir moins de 6 mois (vérifier la date d’émission) les factures d’eau ne sont pas acceptées. Si toutes les factures sont au nom de Mr ou Mme, merci de rajouter une copie du livret de famille pour les personnes mariées.
- PROCES-VERBAL DE CONTROLE TECHNIQUE : Uniquement pour les véhicules de + de 4 ans (copie) : le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de la carte grise dans le système SIV et non le jour de la vente. En cas de contre-visite, il est possible d’immatriculer le véhicule si la date de celle-ci n’est pas dépassée.
- LA PHOTOCOPIE DE L’ATTESTATION D’ASSURANCE : Carte verte du véhicule en cours de validité.
- DOCUMENT COMPLEMENTAIRE POUR UN CO-TITULAIRE : Acheteur : pièce d’identité en cours de validité. IMPORTANT : le co-titulaire doit signer les documents CERFA du dossier carte grise sous peine de non-conformité et de non-recevabilité du dossier.
- ATTESTATION D’HEBERGEMENT (s’il y a lieu pièce d’identité de l’hébergement en cours de validité + justificatif de domicile de l’hébergeant sauf facture d’eau.
- VEHICULE ACHETE A UN PROFESSIONNEL : Si le véhicule été acheté à un professionnel, vous devez être en possession du récépissé de déclaration d’achat qui prouve qu’il vient de vous vendre. Il doit également apposer son tampon sur la déclaration de cession que celle-ci soit recevable.
